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CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Mention légale

1- Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de Trott 2 Rue en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

2- Utilisation du site

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : - De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. - De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes. - De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire. - Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

3- Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

4- Présentation et description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5- Procédure de commande

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne – Trott 2 Rue.

6- Livraison des produits

Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 3 à 4 jours ouvré pour les Trottinette en France, et de 6 à 14 jours pour les autres catégories de Trott2Rue,  à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Tout produit utilisé ne pourra pas être ni repris, ni échangé.

7- Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Trott 2 Rue propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire: Paypal et Payplug. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes : 1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction. 2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement: - Carte Bleue - Mastercard - Visa Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société Trott 2 Rue  et chaque achat est confirmé par un reçu.

Vous pouvez également payer par Payplug.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

8- Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9-  Retours

  • 1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient pas été usés, détériorés et qu'ils comportent leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
  • 2. Il est conseillé d'utiliser le colis d'origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n'offrent pas la protection optimale des articles retournés. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.
  • 3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
  • 4. Tous nos produits d'éco-mobilité possèdent une batterie Lithium. Celle-ci ne doit pas être laissée au repos sous une température inférieure à 10°, et surtout, afin de préserver sa capacité maximale, doit être rechargée au moins une fois par mois.
  • 5. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégrale des produits commandés.
  • 6. Pour un traitement rapide des retours il est vivement conseillé de joindre à l'intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative
  • 7. La société Trott 2 Rue ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédure qui lui seront communiquées.
 

10- Service après vente et Garantie

Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Le service client est ouvert du Lundi au Vendredi, de 9h à 20h,  vous pouvez contacter le service après vente  par courriel à l'adresse suivante:(contact@trott2rue.fr).

- En cas de problème rencontré avec l'appareil, ou de dysfonctionnement, quel qu'il soit, la procédure est de contacter le service après vente.
La garantie sera perdue automatiquement si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure de l'appareil (dévissage des carénages inclus)

- Un produit utilisé ne peut être ni repris ni échangé.

- Sur l'ensemble de nos produits, les dégâts causés par l'eau ne sont pas garantis.

- Des frais de mises en service peuvent être appliqués pour une récupération produit au sein de nos magasins ou locaux. 

12- Limitation de la responsabilité du vendeur

  • 1. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
  • 2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
  • 2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.
  • 3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
  • 3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.
  • 3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.
  • 4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
  • 4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.

13- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de Trott 2 Rue. Les données bancaires ne sont pas accessibles par Trott 2 Rue. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à contact@trott2rue.fr

14- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

Dans le cas d'une vente ou d'une relation commerciale avec un professionnel Français ou étranger, la loi française s'applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.